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Conception, réalisation et hébergement

THURIA GRAND-EST

21 avenue de l'Europe

Espace européen de l'entreprise

67300 Schiltigheim - France

contact@thuria.com

 

THURIA RHÔNE-ALPES

ZI du bois rond 

73400 Marthod - France

contact@thuria.com

 

Rédaction

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Cette opération est cofinancée par l’Union européenne. L’Europe investit dans les zones rurales. 

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